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Marques déposées par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE
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ASAF ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASAF ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE association loi 1901

Numéro de dépôt :
1426312
Date de dépôt :
07/09/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/1997
ASAF ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE de SANTE ET ACTION FAMILIALE

Présentation de la marque ASAF ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE

Déposée le 7 septembre 1987 par l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASAF ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE domicilié(e) 67, boulevard Wilson, 06160 JUAN LES PINS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel GIGOUX. - France.

La marque ASAF ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASAF ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE est expirée depuis le 7 septembre 1997.

SANTE ET ACTION FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : DESTINELIA , ELLIANCE , ASAF JE SECURISE , A S A F , PREVEANCE


ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE association loi 1901 - 67, boulevard Wilson, 06160 JUAN LES PINS. - France


Michel GIGOUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

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